Article 1 – Dispositions générales
Les présentes conditions générales de vente régissent les services proposés par la marque GUISANE et sa société Origine Chloé située au 40 Rue Louis Blanc 75010 Paris en France (e-mail : info@guisane.com). 
GUISANE propose des prestations d’accompagnement, de conseils et de contenu digital.
Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, l'acheteur est réputé les accepter sans réserve.
Elles sont accessibles sur le site internet https://originechloe.wixsite.com/guisane et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Le vendeur et l'acheteur conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation. Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la signature du devis. La signature du devis vaut donc acceptation des conditions générales de vente.

Article 2 - Contact, devis et achat
GUISANE peut être contacté via un formulaire de contact disponible sur le site. Celui-ci pourra donner lieu à un rendez-vous téléphonique ou par email afin d’identifier les besoins du client.
Un devis pourra être envoyé par GUISANE suite à ce contact. Il décrira les besoins, la prestation, le délai prévu, le coût, les modalités de paiement et le bon de commande. Les prix des prestations de GUISANE font référence aux stipulations contractuelles. Le devis est valable 30 jours ouvrés à compter de sa date d’émission. Passé ce délai, la prestation demandée fera l’objet d’un nouveau devis.
En cas d’accord, le client devra renvoyer le bon de commande daté, signé et accompagné de de la mention manuscrite ‘Bon pour accord’ par mail (page scannée et envoyée à chloe@guisane.com) ou courrier, et effectuer l’acompte prévu par virement bancaire.
Pour les entreprises, un bon de commande peut être émis par le client et doit reprendre les prestations exactes telles que précisées dans le devis

Article 3 – Paiement
3.1 Acomptes
Les acomptes négociés avec le Client sont exigibles à la signature de l’acte contractuel.
Ceux-ci n’ouvrent pas droit à escompte.
3.2 Délais de paiement
Toute commande implique un règlement selon les dispositions contractuelles. 
Pour les entreprises, le Client s’acquitte du prix des prestations dans un délai maximal de 30 jours, date d’émission de facture.
3.3 Modalité de paiement 
Les prestations de GUISANE sont réglées par virement bancaire, ou, le cas échéant, conformément aux conditions négociées avec le Client.
3.4 Pénalités de retard
En cas de non-règlement à l’échéance, il sera dû, conformément à l’article L441-6 du Code de Commerce (Loi LME2008-776 du 4 août 2008) une pénalité calculée sur la base de 3 fois le taux d’intérêt légal de l’année en cours.
Tout retard ou défaut de paiement entraînera de plein droit :
- L’exigibilité immédiate de toute somme restante due,
- Le paiement d’une pénalité de retard,
- Le droit pour le Vendeur de suspendre l’exécution de la prestation en cours et de surseoir à toute nouvelle commande ou livraison.

Article 4 – Retard et absence aux sessions
Le Client est tenu de respecter les rendez-vous et les horaires préalablement définis.
Toute annulation ou report d’une séance programmée doit être effectuée au minimum 48 heures à l’avance par tout moyen de communication établi entre GUISANE et le Client. Dans le cas contraire, celle-ci sera considérée comme due et / ou décomptée du nombre de séances établi à la commande.
L’annulation ne donnera lieu à aucun remboursement total ou partiel du montant de la séance. Tout retard de plus de 15 minutes à une séance du Client sera automatiquement décompté du temps de la séance. En cas de retard de GUISANE, celle-ci rattrapera le temps perdu en fin de séance ou sur la séance suivante.
En cas d’absence non prévue de GUISANE, celle-ci s’engage à rattraper la séance. Une séance peut être annulée par GUISANE jusqu’à 48 heures avant le début de cette dernière.

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Article 5 – Rétractation et résiliation

Rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L 221-5 du Code de la consommation à destination des clients particuliers, le Client dispose du droit de se rétracter sans donner de motif, dans un délai de quatorze (14) jours à la date de réception de sa commande.
Le droit de rétractation peut être exercé par envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à GUISANE.
En cas d’exercice du droit de rétractation, GUISANE procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de la demande écrite par lettre recommandée avec accusé de réception. Conformément aux dispositions légales, vous trouverez ci-après le formulaire-type de rétractation à nous adresser.
Cependant, selon l’article L 121-21-8 1° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats « De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ».
Dès lors que le Client passera commande de service auquel il aura accès immédiatement après sa commande, sera dans l’impossibilité d’exercer son droit de rétractation
Résiliation
Le défaut de paiement total ou partiel d’une seule échéance contractuellement prévue ouvre le droit à GUISANE de résilier de plein droit le contrat passé avec le client, après l’envoi d’une mise en demeure restée sans effet dans un délai de quinze (15) jours. 
Toutes les factures sont dues par le Client au prorata des prestations fournies augmentées ; le cas échéant des pénalités de retard prévues à l’article 3.4. De plus, le Client doit à GUISANE une indemnité égale à 50 % du prix des prestations restant à réaliser au titre du / des préjudices subis(s) par elle du fait de la résiliation.
En cas de manquement aux obligations souscrites, la partie créancière de l’obligation inexécutée doit mettre en demeure la partie défaillante de remédier à la situation.
La mise en demeure restée sans effet ouvre le droit à la partie demanderesse de résilier la convention ou le contrat en cause.
La résiliation sera considérée comme effective à l’issue d’un délai de quinze (15) jours. Les demandes de résiliation à l’initiative de GUISANE pour tout autre motif sont adressées au Client par lettre recommandée avec avis de réception et sont considérées comme effectives à l’expiration d’un délai d’un (1) mois et n’ouvrent droit à aucune indemnité de la part de GUISANE. Toute résiliation entraine l’exigibilité immédiate des factures émises par GUISANE

Article 6 – Force majeure
Lorsque, par suite de cas de force majeure, répondant aux caractéristiques définies par la jurisprudence en cours, GUISANE est dans l’impossibilité de poursuivre la prestation, le contrat ou la convention conclue avec le Client est résilié de plein droit sans que ce dernier puisse prétendre à une quelconque indemnité. Le Client est toutefois tenu au paiement au prorata temporis des prestations réalisées par GUISANE.
Article 7 Réclamations et médiation
Pour tout différend relatif à l’exécution de la convention ou du contrat, le règlement à l’amiable sera privilégié. 
En cas d'échec de la demande de réclamation auprès du service client de GUISANE, ou en l'absence de réponse dans un délai de deux mois, conformément aux dispositions des art. L. 611-1 à L. 616-3 du Code de la consommation, le consommateur est informé qu'il peut recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues par le titre Ier du livre VI du code de la consommation et qui tentera en toute indépendance de rapprocher les parties en vue d'obtenir une solution amiable.

Article 8 – Responsabilité de GUISANE
L’Obligation souscrite par GUISANE dans le cadre des prestations qu’elle délivre est une obligation de moyens et ne peut en aucun cas être interprétée comme une obligation de résultat.

Article 9 - Droits de propriété intellectuelle
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de GUISANE. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 10 – Loi applicable
Les conditions générales de vente et toutes relations de GUISANE avec ses clients relèvent de la loi française.

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Formulaire de rétractation

 

A l’attention de

Chloé Defours – ORIGINE CHLOE / GUISANE

40 rue Louis Blanc – 75010 Paris

SIRET 920 332 905 00016

chloe@guisane.com

 

Je vous notifie par la présente ma volonté de rétractation du contrat portant sur :

La prestation de service suivante :

Commandé le :

Nom du client :

Adresse du client :

Signature du client :

Date :